Carrière d’Arbre
1/ Historique de
la carrière
L’exploitation de la carrière d’Arbre a commencé aux alentours des années 1850.
La carrière se vit accorder une dernière autorisation d’exploitation en date du 03 juin 1955
L’exploitation tomba sommeil à la fin des années 1980.
La carrière fut rachetée à la fin des années 1980 par Mr André Debry, qui orienta l’exploitation de la carrière vers la production de volume très important de concassés.
Au vu de tirs de mines désastreux ayant projetés des blocs rocheux aux alentours des habitations situées le long de la carrière et de la véritable noria de camions sortant du site, les riverains intentèrent au début des années 1990 une action en référé contre le carrier. Le président du tribunal de première instance de Namur estima néanmoins la demande infondée quant à l’urgence
Au vu de ces mêmes éléments, la commune de Profondeville intenta une action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993. Le président du tribunal de première instance de Namur accueillit l’action de la commune et ordonna la cessation des activités, la carrière ne disposant plus d’une autorisation d’exploiter des dépendances de carrières (cad des installations).
Confrontée à cette situation, le carrier introduisit en une demande de permis d’extraction de dépendances, une étude d’incidences ayant été préalablement réalisée par le bureau CSD Enviro Consult en avril 1997.
La carrière obtint en date du 11 juin 2002 un permis d’extraction pour l’exploitation de dépendances de carrière qui est détaillé plus amplement ci-après.
La carrière fut ensuite revendue en 2007 à Mr Johan Bosmans, qui ne put éviter la faillite en date du 20 juillet 2010.
La carrière a ensuite été rachetée en novembre 2011 par la société « Carrière de Grès d’Arbre SA », faisant partie du groupe Martos.
La carrière est actuellement exploitée par la société « Carrière de Grès d’Arbre SA »
2/ Permis détenus
par la carrière
La carrière d’Arbre est détentrice de deux permis d’exploiter :
1.1./ Autorisation d’exploitation du 03 juin 1955
Les carrières Debras, prédécesseurs de la carrière d’Arbre, ont obtenu en date du 3 juin 1955 une autorisation d’exploiter, en application du règlement général sur la protection du travail
L’autorisation reprend
- les conditions générales d’exploitation, reprenant les limites d’extraction
- les conditions relatives aux dépendances (cad les installations), qui sont ont atteint leur limite de validité le 3 juin 1985
L’autorisation d’exploitation du 03 juin 1955 ne reprend dès actuellement plus que les conditions d’extraction de la roche (en ce principalement les limites d’exploitation), sans plus aucune validité pour les installations de la carrière.
1.2./ Permis d’extraction pour
l’exploitation de dépendances de carrière, accordé en date du 11 juin 2002.
Le permis d’exploiter les dépendances (cad les installations) de carrière a été accordé en date du 11 juin 2002.
Il comprend notamment les points suivants :
1.2.1./ Quant aux dépendances
autorisées
Le permis autorise, en son article 1, les dépendances suivantes en les termes suivants :
« Le permis
d’extraction sollicité est accordé pour l’établissement et la mise en œuvre des
dépendances suivantes, situées sur les parcelles cadastrées à Profondeville, 4èmei
division (Arbre), section B, n°454L et 486K :
-
un hangar
principal abritant une cliveuse, deux débiteuses (dont une d’appoint), une
machine à poncer le calcaire et un réfectoire de 1,5 m2
-
un second hangar
servant aux opérations d’épinçage et abriant le stock de blocs taillés et
l’alimentation électrique de la carrière
-
un troisième
hangar comportant trois locaux dont un est à l’abandon mais devrait servir à
entreposer les caisses et les palettes ; le second servant d’atelier de
réparation et abritant un réservoir de mazout destiné à l’alimentation des
engins de la carrière ; le troisième servant aux opérations d’épinçage
-
d’un quatrième
hangar ayant vocation de de magasin de pièces de rechange et de stock de
consommables ;
-
d’un container
faisant office de bureau et de toilettes
-
d’un crible
mobile alimenté par une pelle « rétro » ou un chargeur ;
-
des stocks de
pierre destinés à la taille et de pierres taillées
-
d’une citerne mobile de mazout, destinée à
ravitailler les engins de chantier sur le plateau d’exploitation et parquée
dans le troisième hangar en dehors des opérations de ravitaillement ;
-
de deux
compresseurs d’air mobiles d’une puissance de 70CV chacun ;
-
d’un bassin de
décantation d’une superficie de100m2 et d’un volume de 80m2, recueillant les
eaux de la débiteuse ;
-
de buttes-écrans.
La production sortant
de la carrière ne peut excéder 30.000t/an pour le cqui
concerne les matériaux autres que les pierres de taille ou pierres
ornementales.
(…) »
On notera avec la plus grande attention que la carrière d’Arbre ne dispose d’aucun permis en vue d’exploiter un concasseur et dès lors de se livrer à des opérations de concassage sur le site.
On observera en outre l’autorité administrative chargée de délivrer le permis a strictement limité le tonnage de stériles sortant de la carrière à environ 1000 camions de 30 tonnes par an, signifiant que l’exploitation de la carrières est celle d’une exploitation de pierre de taille et non celle d’une production de stériles ou encore de concassés ( la carrière ne détenant en outre pas de permis, comme précisé ci-avant, en vue d’exploiter un concasseur).
1.2.2./ Quant aux buttes écrans
et à la végétalisation de celles-ci.
Suite aux actions en justice menées au début des années nonante, le carrier a prévu dans son projet, repris dans l’étude d’incidence d’avril 1997, d’isoler l’exploitation de la carrière
- au niveau de Besinne par la création d’un butte écran à végétaliser
- au niveau de la rue de Romiée par une deuxième butte écran, à végétaliser également
Le permis a repris ces prescriptions dans ses différents articles.
Le
permis précise en son article 7 :
« L’exploitation
des dépendances est menée conformément aux plans et autres documents présentés
dans le dossier de demande de permis d’extraction et dans l’étude d’incidences
du projet sur l’environnement élaboré par le bureau CSD- Enviro
Consult, sans préjudice du respect des conditions du
présent permis. En particulier, l’exploitant doit mettre en œuvre les
recommandations de l’auteur d’étude concernant la réduction ou la suppression
des nuisances engendrées par l’exploitation »
Le
permis précise en son article 28 :
« Les buttes et
talus, existants ou à reconstituer dans les deux ans (pour celles qui ont été
enlevées durant l’instruction du dossier), doivent être végétalisés dans les
meilleurs délais – un an au maximum,-, dès lors que leur profil ne doit plus
être modifié sensiblement pendant une période excédant deux ans. Les essences
utilisées pour le boisement feront l’objet d’un avis préalable de la Division
Nature et Forêts de la Région Wallonne. A ce titre, l’exploitant fournira, dans
l’année de l’octroi du présent permis, un plan phase et chiffré de
l’aménagement des buttes écrans existantes et à reconstituer. »
Le collectif n’aperçoit pas bien ni la présence, ni la végétalisation des buttes écrans en question.
3/ Actions
judiciaires récentes menées contre la carrière
Les actions suivantes ont été menées récemment contre la carrière :
3.1./ Action judiciaire du
Ulcérés par les versages effectués le long de la route de Romiée par l’ancien exploitant en contradiction formelle
avec l’aménagement de buttes écrans qui devaient être végétalisées comme imposé
dans le détail du permis d’extraction de dépendances du
Malgré une défense vigoureuse de la carrière, le tribunal de
commerce de Namur a fait droit dans son
jugement du
« (…)
Les demandeurs sollicitent à l’heure
actuelle, de voir admettre leurs créances au passif ordinaire de la faillite
pour un montant d’un euro provisionnel, chacune en raison du dommage subi du
fait notamment de troubles de voisinage imputable à la S.A. Carrières de Debras aujourd’hui en faillite.
La
curatelle s’en réfère à justice sur cette demande.
A l’examen du dossier, il convient
d’y faire droit, les demandeurs pouvant se prévaloir d’un dommage suite au non respect des conditions du permis d’extraction pour
l’exploitation des dépendances du
(…) »
3.2./ Action judiciaire du
Le repreneur de la carrière faisant sourde oreille aux demandes de contact émises par plusieurs membres du collectif, une nouvelle action judiciaire a été intentée contre la carrière en date du 18 juillet 2012.
L’action judiciaire vise à
- obtenir par des mesures avant dire doit un expertise de stabilité sur le talus de stériles présent à hauteur de la ferme de Romiée
- obtenir le respect de certains éléments du permis d’extraction de dépendances du 11 juin 2002.
L’expertise judiciaire relative à la stabilité du talus a eu lieu en date du 26 mars 2013 en présence de la présidente du tribunal de première instance de Namur et le rapport de l’expert est attendu pour le 31 mai 2013.
L’expert judiciaire a déposé son rapport en date du 24 septembre 2013.
Après fixation d’un calendrier de conclusions qui a été suivi de l’échange des conclusions, l’affaire va être plaidée à l’audience du 26 février 2016 à 9 heures de la septième chambre du tribunal première instance de Namur, division Namur.
4/ Actualités de
la carrière
Certains membres du collectif ont écrit récemment, par courrier du 02 mai 2013, à la carrière en vue du respect de plusieurs autres dispositions du permis d’extraction de dépendances du 11 juin 2002.